COVID-19 : les dispositifs pour les salariés, non salariés et les plus vulnérables
INFORMATIONS POUR LES SALARIÉS
Vous êtes salariés et vous connaissez une baisse de rémunération due aux répercussions du covid-19 ? Vous êtes concernés par le dispositif d’activité partielle.
👉Le régime de chômage partiel a été entièrement redimensionné afin de prendre en charge l’indemnisation des salariés dans les entreprises impactées :
✅À hauteur de 84% des salaires jusqu’à 4,5 SMIC
✅À hauteur de 100% des salaires pour les salariés au SMIC, les salariés à temps partiel et la majorité des apprentis.
👉Plus inclusif, il a été largement étendu à des populations salariées jusqu’alors exclues du dispositif : assistantes maternelles, employés à domicile, salariés au forfait, VRP, salariés d’entreprises n’ayant pas d’établissement en France… À ce jour, pas moins de 1,6 millions de salariés sont protégés par le chômage partiel dont 500 000 supplémentaires ces deux derniers jours.
Toutes les réponses à vos questions ici fiche “activité partielle et ici ⤵️
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf
Aussi, pour tous les salariés qui œuvrent au quotidien pour assurer la vie quotidienne des Français.es et soutenir les soignants, une ordonnance sera présentée prochainement pour permettre aux entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle sans charges ni impôts.
➡️ Plus d’informations à venir.
INFORMATIONS POUR LES NON SALARIÉS
TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales… pour vous aider à traverser la crise, l’État et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité. Ce dispositif vous permet de solliciter une aide défiscalisée dans l’une des conditions suivantes :
➡️ Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative.
➡️ Si vous avez subi une perte de 70% de votre chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019 (ou votre chiffre d’affaire mensuel moyen si votre structure a moins d’un an).
👉 Jusqu’à 1 500€, versée par la Direction générale des finances publiques
🗓️ Rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr.
👉Jusqu’à 2 000€ d’aide complémentaire versée par les Régions pour les entreprises les plus en difficultés.
🗓️ Contactez votre Région à partir du 15 avril.
📞 Pour la Nouvelle-Aquitaine : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr / 05 57 57 55 88
Toutes les réponses à vos questions concernant cette aide sont à retrouver ici : https://bit.ly/3ajG0RR.
En plus du Fonds de solidarité, d’autres dispositifs ont été mis en place pour vous soutenir. Vous pouvez notamment :
👉Demander le report de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF
👉Bénéficier d’une remise d’impôts directs en cas de difficultés de paiement
👉Reporter le loyer des locaux commerciaux
👉Bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État
Vous trouverez l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs dans la fiche récapitulative : (https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf) ou sur le site internet (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises).
INFORMATIONS POUR LES PLUS VULNÉRABLES
Face à la crise et aux répercussions du #covid19, les plus vulnérables doivent être protégés. Voici 5 mesures de protection sociale annoncées par le gouvernement :
👉Chômeurs en fin de droits : même si vos droits arrivent à expiration, ils sont prolongés au mois d’avril sur la base de l’indemnisation du mois de mars.
👉Intermittents : si vous arrivez en fin de droits, celle-ci est reportée jusqu’à la fin de la période de confinement.
👉Intérimaires : vous bénéficiez automatiquement du chômage partiel, que vous exerciez encore ou non votre mission dans l’entreprise utilisatrice.
👉Saisonniers : vous bénéficiez automatiquement du chômage partiel au moins jusqu’au 15 avril, voire au-delà si la durée de votre contrat le prévoyait.
👉Pour tous les demandeurs d’emploi, la période de confinement sera neutralisée dans le calcul des droits afin de ne pas pénaliser les chômeurs au moment de la reprise d’activité.
De plus, d’autres dispositifs ont été mis en place pour protéger les plus vulnérables : ⤵️
✅ Prolongement de l’éligibilité aux minima sociaux sans réexamen de la situation (ex. RSA, AAH, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé etc.).
✅Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, y compris pour l’interdiction d’interruption de contrat pour l’électricité et le gaz.
✅Assouplissement des procédures de gardes d’enfants chez Assistantes Maternelles pour faciliter l’accueil des enfants, notamment ceux du personnel soignant.
